Mentions légales

1. Droit d'accès

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par écrit auprès de Vin Occitanie. De plus, Vin Occitanie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. L'utilisateur est informé en outre, qu'aucun fichier de type "cookie" ne sera installé sur son logiciel de navigation à partir du présent site.

 

2. Propriété du site internet

Le site Internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de Vin Occitanie. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d'images, textes, fichiers, marques, logo ou autre élément faisant partie du site Internet est systématiquement soumise à l'autorisation de Vin Occitanie. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l'autorisation expresse et préalable de Vin Occitanie. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Vin Occitanie ne pourra être engagée. Vin Occitanie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs l'accès au site Internet, des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu responsable de rupture de service, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, de présence de virus informatiques sur son site.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Attention à l'abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

 

3. Administration du site Internet

Le directeur de la publication du site Internet est Mme Gisèle HOMS en sa qualité de représentant légal de la société Vin Occitanie. L'adresse du webmaster est : www.microsid.com
Le site internet est régi par les lois françaises.



4. Conception, graphisme, réalisation et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

  • MICROSID 
  • 16 Rue Farman
  • Z.I de Flassian
  • 11300 LIMOUX
  • Tél: 06.38.90.45.83

site web : www.microsid.com

 
Photos : Vin Occitanie

 

5. Hébergement

Le site www.vinoccitanie.fr est hébergé par la société LWS